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 SARL au capital de 5000 Euros - 834 371 452 R.C.S. Saint-Pierre de la Réunion – N° TVA : FR 74834337145200014CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS : Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h) Par téléphone : 02 62 83 54 46 Par courrier : AROMA-BOURBON – 52 rue François de Mahy 97450 SAINT-LOUIS INTRODUCTION Dernière mise à jour le 4 Février 2022 Bienvenue sur Aroma-bourbon.fr. Aroma-Bourbon SARL, PHYTOI SARL vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez le site internet Aroma-bourbon.fr (le « site internet »), effectuez des achats sur le site Internet. Veuillez consulter notre Notice dédiée aux Conditions Générales de confidentialité, notre Notice Cookies. Le site www.aroma-bourbon.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société PHYTOI (ci-après dénommée "Aroma-Bourbon"), SARL au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé au 25 rue François de Mahy 97450 SAINT-LOUIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 834 371 452. Le Site permet à Aroma-Bourbon de proposer à la vente des huiles essentielles, ingrédients cosmétiques, cosmétiques, contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour Aroma-Bourbon (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Aroma-Bourbon et être informé de mon droit de rétractation. ». ARTICLE 1 - OBJET Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. ARTICLE 2 - PRODUITS 2.1 Produits Les Produits proposés à la vente par Aroma-Bourbon sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. 2.2 Utilisation des produits Précautions d'emploi Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Aroma-Bourbon joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles et les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits Aroma-Bourbon et les respecter pour tout usage de Produit Aroma-Bourbon. Les précautions d’utilisation sont également téléchargeables ici : "Précautions d’utilisation des huiles essentielles et les bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques maison". Le Client qui vend ou offre un Produit Aroma-Bourbon avec accord par Aroma-Bourbon est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Aroma-Bourbon. Aroma-Bourbon ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits. Cosmétique « maison » Aroma-Bourbon propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques « maison ». Aroma-Bourbon rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques. Aroma-Bourbon ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits qui serait faite en vue de la fabrication et la mise sur le marché d’un produit cosmétique. Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Aroma-Bourbon n'encourage pas l'automédication. Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d’Aroma-Bourbon. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Aroma-Bourbon rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie. 2.3 Revente de produits Aroma-Bourbon La revente de produits Aroma-Bourbon n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société PHYTOI SARL détentrice de la marque. Le reconditionnement de produits Aroma-Bourbon pour la revente sous une autre marque n'est pas autorisé sauf accord écrit de la société PHYTOI SARL. Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits étant précisé que ceux-ci sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client, ou de la personne à qui ils sont offerts conformément à l’article 4.6 « Cadeaux » des présentes. ARTICLE 3 - PRIX Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne, DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de La Réunion sera facturée avec le taux de TVA de La Réunion et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. Aroma-Bourbon se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. En outre, Aroma-Bourbon dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les conditions générales du programme fidélité visibles sur le site www.aroma-bourbon.fr. Le client déclare accepter les conditions générales du programme fidélité Aroma-Bourbon dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente Aroma-Bourbon. ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE 4.1 Navigation à l'intérieur du Site L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Aroma-Bourbon sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande. 4.2 Enregistrement d'une commande Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, l'Utilisateur pourra :
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Rejoindre la caisse", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. Offres commerciales Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande. 4.3 Validation définitive de la commande et paiement Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en :
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’Aroma-Bourbon. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’ Aroma-Bourbon et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client. 4.4 Confirmation de la commande Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe. 4.5 Modification d'une commande Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ». Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider. La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ». Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable. 4.6 Cadeaux Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site Aroma-Bourbon permet au Client d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Aroma-Bourbon garantit que le prix du ou de article(s) offert(s) n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 6 ci-après. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 Délais et modes d’expédition Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. Délai de livraison à La Réunion Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi), 3 jours ouvrés par Mondial Relay et 1 jour ouvré avec Chronopost ou notre service Click & Collect. Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. Délai de livraison dans le reste du monde Votre commande sera livrée par COLIPOSTE selon le pays de destination. Les pays livrés, modes d’expédition et délais d’acheminement sont indiqués sur le Site Aroma-Bourbon en cliquant ici. 5.2 Retard / absence de livraison Perte de colis lors du transport Colissimo, Chronopost, Mondial Relay et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client d’Aroma-Bourbon qui transmettra l’information à la Poste, à Mondial Relay ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo, Mondial Relay ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Aroma-Bourbon renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Aroma-Bourbon rembourserait au Client le montant de ces produits. Annulation de commande En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Aroma-Bourbon par mail ou téléphone. 5.3 Anomalies Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Aroma-Bourbon par pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte, Mondial Relay ou FedEx. Aroma-Bourbon renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais. ARTICLE 6 - RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION Conditions de rétractation Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Exceptionnellement, pendant toute la durée du confinement lié à la crise COVID-19, les retours sont autorisés jusqu'à 31 jours après réception de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
Remboursement En cas de rétractation du Client, Aroma-Bourbon remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Aroma-Bourbon est informé de la décision de rétractation du Client. En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Aroma-Bourbon remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Aroma-Bourbon remboursera le montant des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire. Aroma-Bourbon pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits. Retour des produits Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante : AROMA-BOURBON 52 rue François de Mahy 97450 SAINT-LOUIS Accompagné du formulaire de retour téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits. ARTICLE 7 - GARANTIE QUALITÉ Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Aroma-Bourbon. Si le défaut est avéré, Aroma-Bourbon s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au n° de téléphone suivant : 02 62 83 54 46 ou par internet : formulaire de contact. ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 2225138 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter 02 62 83 54 46 :
ARTICLE 9 - LITIGES Le présent contrat est soumis au droit français Aroma-Bourbon ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires. Cliquez ici pour modifier le texte. |